Charte d'usage de l'intelligence artificielle

Le règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024, dit règlement sur l'intelligence artificielle, s'applique dans son principe depuis le 2 août 2026. Il ne réglemente pas l'intelligence artificielle en général : il classe les usages par niveau de risque.

L'éducation et la formation professionnelle sont l'un des domaines les plus encadrés du règlement. Le point 3 de son annexe III range parmi les systèmes à haut risque ceux qui servent à décider de l'accès ou de l'admission d'une personne, à évaluer ses résultats d'apprentissage, à déterminer le niveau d'enseignement auquel elle peut prétendre, ou à surveiller son comportement pendant un examen. Le règlement va plus loin pour un usage précis : l'article 5 interdit purement et simplement les systèmes visant à inférer les émotions d'une personne dans un établissement d'enseignement.

Synodeo utilise l'intelligence artificielle. La question n'est donc pas de savoir si le règlement la concerne - il la concerne -, mais où passe la ligne. Cette charte la trace.

Ce que Synodeo fait avec l'intelligence artificielle

Synodeo utilise un seul outil d'intelligence artificielle : Claude, édité par Anthropic. Aucun autre système n'est employé à ce jour. Il sert à l'équipe pédagogique et à la direction, dans le travail interne de l'école : concevoir, structurer et relire des contenus de cours et des référentiels ; coordonner le travail interne - plans, calendriers, mises au net, synthèses de documentation ; rédiger et corriger des documents administratifs, juridiques ou éditoriaux ; préparer des supports et des trames de travail.

Dans tous les cas, une personne relit, arbitre et signe. La responsabilité pédagogique et éditoriale reste entière et humaine.

Ce que Synodeo ne fait pas

C'est ici que se joue la conformité au règlement. Aucun système d'intelligence artificielle n'intervient, à aucun degré, dans : l'admission d'un candidat ou son affectation à un parcours ; le diagnostic de positionnement, les dispenses accordées et la détermination du programme à suivre ; l'évaluation des livrables, la correction, la notation, la soutenance et la décision de délivrer ou non un diplôme ; la surveillance des personnes en formation, la détection de comportements, la proctorisation d'un examen ; la reconnaissance des émotions ou la catégorisation biométrique ; tout agent conversationnel ou assistant automatisé sur synodeo.com ou app.synodeo.com.

Les quatre premières exclusions correspondent, point par point, aux quatre cas du point 3 de l'annexe III du règlement. La cinquième relève d'une pratique interdite par son article 5. La sixième écarte l'obligation d'information de l'article 50, aucune interaction directe avec un système n'existant.

Toutes les décisions qui vous concernent sont prises par une personne, à partir de votre dossier, de votre entretien et de vos travaux. Il n'y a chez Synodeo aucune décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD : l'intervention humaine est le principe, pas le recours.

Aucune donnée personnelle n'est transmise à un système d'intelligence artificielle

C'est une règle interne écrite, et non une intention. Aucun nom, aucune coordonnée, aucun élément identifiant relatif à un candidat, à une personne en formation, à un ancien apprenant, à un intervenant ou à un tiers n'est saisi dans un système d'intelligence artificielle. Cela vaut aussi pour les situations d'accompagnement exposées dans les travaux, qui ne quittent jamais la plateforme. Lorsqu'un document de travail comporte des éléments nominatifs, ceux-ci en sont retirés au préalable.

Trois conséquences en découlent, et elles sont vérifiables : Anthropic ne figure ni comme sous-traitant, ni comme destinataire au registre des traitements de Synodeo, parce qu'aucune donnée personnelle ne lui est transmise ; aucun transfert hors Union européenne n'a lieu de ce fait ; aucune analyse d'impact au sens de l'article 35 du RGPD n'est requise à ce titre.

Le rôle exact de Synodeo au regard du règlement

Le règlement distingue le fournisseur, qui développe un système ou le met sur le marché sous son nom, et le déployeur, qui l'utilise sous sa propre autorité. Synodeo est déployeur, et uniquement déployeur : elle n'a développé aucun système, n'appose son nom sur aucun, n'en modifie aucun substantiellement et n'en met aucun à disposition de tiers. Le fournisseur du modèle utilisé est Anthropic, à qui incombent les obligations du chapitre V du règlement relatives aux modèles à usage général.

N'utilisant aucun système classé à haut risque, Synodeo n'est pas soumise aux obligations de l'article 26 - surveillance humaine désignée, conservation des journaux, analyse d'impact sur les droits fondamentaux. Cette situation résulte d'un choix, pas d'un hasard, et la dernière section dit ce qui la ferait changer.

Maîtrise de l'intelligence artificielle

L'article 4 du règlement, applicable depuis le 2 février 2025 et dont le contrôle a commencé le 2 août 2026, impose aux déployeurs de veiller à un niveau suffisant de maîtrise de l'IA chez leur personnel et chez toute personne agissant pour leur compte. Synodeo y satisfait par la présente charte, portée à la connaissance de toute personne intervenant pour l'école ; par une règle d'usage écrite interdisant la saisie de données personnelles, rappelée avant toute mission ; et par une relecture humaine systématique de toute production destinée à un apprenant ou au public, qui suppose et entretient la compréhension des limites de l'outil - approximations, affirmations plausibles mais fausses, absence de sources vérifiées.

Transparence sur les contenus publiés

Le second alinéa du 4 de l'article 50 impose au déployeur qui publie un texte généré par une IA pour informer le public sur des questions d'intérêt public d'en faire état - sauf lorsque le contenu a fait l'objet d'un contrôle humain et qu'une personne assume la responsabilité éditoriale de la publication. Les contenus publiés par Synodeo relèvent de cette exception : ils sont relus, arbitrés et publiés sous la responsabilité éditoriale du directeur de la publication. Synodeo choisit néanmoins de le dire, parce qu'une école qui exige la probité intellectuelle de ses apprenants ne peut pas être discrète sur la sienne.

Le règlement intérieur demande à chaque personne en formation de ne pas présenter comme sien un travail produit par un système d'intelligence artificielle. La présente charte est la contrepartie de cette exigence, du côté de l'école.

Ce qui déclencherait la révision de cette charte

Chacun des projets suivants ferait basculer Synodeo dans un autre régime et suppose de réviser cette charte avant, jamais après : une aide automatisée au diagnostic de positionnement, ou une correction assistée des livrables, ou une surveillance d'examen à distance - trois systèmes à haut risque au sens du point 3 de l'annexe III ; une analyse de l'attention ou de l'engagement en visioconférence - pratique interdite par l'article 5 ; un agent conversationnel sur le site ou la plateforme - obligation d'information de l'article 50 ; la transmission de données d'apprenants à un système d'IA - sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD, mise à jour du registre et probable analyse d'impact.

Vos droits et vos questions

Toute question sur l'usage de l'intelligence artificielle chez Synodeo, et toute demande d'explication sur une décision vous concernant, s'adresse à contact@synodeo.com. Une réponse est apportée dans un délai de quinze jours. Vous pouvez également saisir la CNIL pour ce qui touche à vos données personnelles, et l'autorité nationale de surveillance du marché désignée en application du règlement pour ce qui touche à l'intelligence artificielle.

Mise à jour

Charte établie le 17 août 2026. Elle est révisée à chaque changement d'outil, d'usage ou de périmètre, et au minimum une fois par an.