Règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est établi conformément à l'article L.6352-3 du Code du travail et aux articles R.6352-1 à R.6352-15 du même code. Il s'applique à toute personne inscrite à une formation dispensée par Synodeo, nom commercial de TCVH STRATEGIC, SAS à associé unique, RCS Paris 909 731 226, siège social 61 rue de Lyon, 75012 Paris - ci-après « le Client » ou « la personne en formation ». Il est porté à sa connaissance avant son inscription définitive, avec les conditions générales de vente et le contrat de formation.

Les formations Synodeo sont dispensées intégralement à distance. Synodeo n'accueille personne dans des locaux, n'organise aucune session en présentiel et ne met aucun local à disposition. Le règlement intérieur d'un organisme de formation est traditionnellement écrit pour des salles et des bâtiments ; celui-ci est adapté à un enseignement qui se déroule sur une plateforme. Les prescriptions sans objet dans ce contexte - consignes d'incendie et d'évacuation, plan des locaux, restauration, usage du tabac et de l'alcool dans l'établissement - sont signalées comme telles plutôt que recopiées : une prescription inapplicable n'a aucune valeur.

Le directeur de l'organisme de formation au sens des articles R.6352-3 et suivants est Thibault Velez, directeur pédagogique, joignable à contact@synodeo.com.

Santé et sécurité - champ d'application

Synodeo ne disposant d'aucun local d'accueil, les mesures de santé et de sécurité qui incombent classiquement à un organisme de formation au titre d'un établissement physique sont sans objet. Les prescriptions qui suivent portent sur ce qui, dans une formation à distance, relève effectivement de la sécurité des personnes.

Lieu depuis lequel la formation est suivie

La personne en formation choisit librement le lieu depuis lequel elle travaille et participe aux séances de visioconférence. Il lui appartient de s'assurer que ce lieu permet de travailler dans des conditions matérielles convenables et, pour les séances de visioconférence, dans des conditions de confidentialité suffisantes - les échanges portent fréquemment sur des situations d'accompagnement réelles. Il est formellement déconseillé de suivre une séance en conduisant un véhicule, en manœuvrant une machine ou dans toute situation exigeant l'attention ; le référent est fondé à interrompre une séance qui se tiendrait dans de telles conditions.

Travail sur écran

La formation se déroulant sur écran, Synodeo appelle l'attention sur les recommandations d'usage : ménager des pauses régulières, veiller à l'éclairage et à la posture, adapter la distance et la taille d'affichage. Le rythme de travail étant entièrement libre, chacun organise ses sessions comme il l'entend.

Accident

En cas d'accident survenu pendant une séance de visioconférence ou à l'occasion directe de la formation, la personne en formation, ou toute personne présente, en informe Synodeo sans délai à contact@synodeo.com. Synodeo procède aux déclarations qui lui incombent et en informe, le cas échéant, l'employeur ou le financeur.

Sécurité du compte d'accès

Les identifiants de connexion à app.synodeo.com sont strictement personnels et ne peuvent être communiqués, prêtés ni cédés. Toute suspicion de compromission est signalée sans délai à contact@synodeo.com, afin que l'accès soit suspendu et de nouveaux identifiants délivrés. Aucun membre de Synodeo ne demandera jamais un mot de passe, par quelque canal que ce soit.

Respect des personnes

Chacun est tenu au respect des autres personnes en formation, des référents et des intervenants. Sont proscrits les propos ou comportements injurieux, dénigrants, menaçants, harcelants ou discriminatoires, quel que soit le canal - visioconférence, forums de la plateforme, courrier électronique, travaux collectifs. Cette exigence n'est pas de pure forme dans une école qui forme à l'accompagnement : la manière dont on traite ses pairs pendant la formation fait partie de ce qui est évalué.

Confidentialité des échanges

Les travaux et les séances portent régulièrement sur des situations d'accompagnement réelles, concernant des tiers. Toute personne en formation s'engage à ne divulguer aucune information nominative ou identifiante relative à une situation exposée par une autre personne en formation, par un référent ou par elle-même. Les situations rapportées dans les livrables et lors des soutenances sont anonymisées.

Enregistrement et captation

Aucune séance de visioconférence ne peut être enregistrée, filmée, photographiée ni captée d'aucune manière, par l'une quelconque des parties, sans l'accord écrit et préalable de toutes les personnes présentes.

Usage des contenus pédagogiques

Les contenus mis à disposition sur app.synodeo.com - cours, référentiels, gabarits, supports - sont la propriété de TCVH STRATEGIC / Synodeo et réservés à l'usage strictement personnel de la personne en formation, dans le cadre de son parcours. Toute reproduction, diffusion, mise en ligne, revente ou utilisation à des fins d'enseignement par un tiers est interdite.

Probité intellectuelle

Les livrables, le carnet de bord et les travaux de soutenance doivent être le travail personnel de la personne en formation. Sont contraires au présent règlement la reprise de travaux d'autrui sans citation, la production d'un livrable par un tiers, et la présentation comme sienne d'une production générée par un système d'intelligence artificielle. L'usage de tels outils comme appui de travail n'est pas proscrit ; ce qui l'est, c'est de le taire lorsqu'il porte sur la substance du livrable. Le diplôme atteste de compétences démontrées : un livrable qui n'est pas de son auteur ne démontre rien.

Usage de la plateforme

La plateforme est utilisée conformément à sa destination pédagogique. Sont notamment proscrits toute tentative d'accès à un espace non autorisé, toute action visant à perturber le fonctionnement du service, tout dépôt de contenu illicite, et tout usage de la plateforme à des fins de démarchage commercial auprès des autres personnes en formation.

Sanctions - définition et échelle

Conformément à l'article R.6352-3 du Code du travail, constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur ou son représentant à la suite d'un agissement considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit ou non de nature à affecter immédiatement la présence de l'intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de celle-ci. Les amendes et toute autre sanction pécuniaire sont interdites.

Selon la gravité de l'agissement et, le cas échéant, sa réitération : le rappel à l'ordre écrit, adressé par courrier électronique ; l'avertissement, notifié par écrit et versé au dossier ; l'exclusion temporaire de la plateforme et des séances de visioconférence, pour une durée déterminée ; l'exclusion définitive du parcours. Le rappel à l'ordre écrit ne constitue pas une sanction dès lors qu'il ne produit aucun effet sur la poursuite de la formation.

Procédure disciplinaire

Conformément à l'article R.6352-4, aucune sanction ne peut être infligée sans que la personne concernée ait été informée au préalable des griefs retenus contre elle.

Lorsque la sanction envisagée a une incidence, immédiate ou non, sur la présence dans la formation, il est procédé conformément aux articles R.6352-5 à R.6352-7, adaptés au caractère intégralement distanciel de la formation. Convocation : le directeur convoque la personne en indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et les modalités de connexion de l'entretien ; la convocation est écrite et adressée par lettre recommandée électronique au sens de l'article L.100 du Code des postes et des communications électroniques - équivalente à la lettre recommandée avec avis de réception en application de l'article 1126 du Code civil - ou par lettre recommandée postale, ou remise contre décharge. Entretien : il se tient en visioconférence ; la personne peut s'y faire assister par la personne de son choix, la convocation mentionnant cette faculté ; le directeur indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications. Délai : la sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Notification : elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée par lettre recommandée électronique ou postale, ou remise contre récépissé.

Mesure conservatoire. Lorsqu'un agissement rend indispensable une suspension immédiate de l'accès, celle-ci peut être prononcée sans délai ; aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut toutefois être prise sans que la procédure ci-dessus ait été observée (article R.6352-7).

Information des tiers. Lorsque la formation est financée par un employeur ou par un organisme financeur, le directeur informe celui-ci de la sanction prise (article R.6352-8).

Conséquences financières. L'exclusion définitive met fin au parcours. Les sommes correspondant aux mois déjà délivrés restent acquises à Synodeo ; les échéances postérieures à la date d'effet de l'exclusion cessent d'être dues. Cette règle n'est pas une sanction pécuniaire : elle tire les conséquences de l'arrêt de la prestation, sans majoration ni pénalité.

Représentation des personnes en formation

L'article L.6352-3 impose de prévoir les modalités de représentation des personnes en formation pour les actions d'une durée totale supérieure à cinq cents heures, l'élection de délégués étant organisée, aux termes de l'article R.6352-9, pour les actions prenant la forme de stages collectifs. Aucune formation Synodeo n'entre dans ce champ : le parcours le plus long représente cent cinquante-sept heures, et l'ensemble des parcours est conduit de manière individuelle, sans session collective. L'obligation d'élection de délégués est donc sans objet.

L'absence d'obligation légale ne prive personne de moyen de se faire entendre. Toute observation, suggestion ou réclamation relative au déroulement de la formation, aux conditions de travail ou à l'application du présent règlement peut être adressée à tout moment, sans forme particulière, à contact@synodeo.com. Synodeo s'engage à y répondre dans un délai de quinze jours. Ce point est distinct de la procédure de réclamation et de médiation de la consommation prévue aux conditions générales de vente, qui demeure ouverte.

Engagements volontaires

Sans y être tenue - Synodeo ne sollicitant à ce jour aucun financement public au sens de l'article L.6316-1 du Code du travail -, Synodeo inscrit au présent règlement l'égalité de traitement de toutes les personnes en formation, le respect de la liberté d'expression et de conscience, et la neutralité de l'enseignement dispensé.

Données personnelles

Les traitements mis en œuvre à l'occasion de la formation, y compris dans le cadre d'une procédure disciplinaire, sont décrits dans la politique de confidentialité. Les pièces d'une procédure disciplinaire sont conservées pour la durée nécessaire à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 17 août 2026. Toute modification est portée à la connaissance des personnes en formation par courrier électronique et par publication sur synodeo.com ; elle ne s'applique qu'aux faits postérieurs à sa publication.

Mise à jour

Dernière mise à jour : 17 août 2026 - première publication.